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Pompes Funèbres Coopérative

L’alternative funéraire de Dijon métropole

premières démarches

Avant toute chose, il est nécessaire de faire constater le décès par un médecin. Vous pouvez appeler votre médecin traitant, les services du SAMU au 15, ou encore 24h/24 et 7j/7 SOS Médecins Dijon au 3624 ou SOS21 au 03 80 78 68 68 pour l’agglomération dijonnaise. Suite à son constat, le médecin établira le certificat de décès. Ce document est indispensable pour que les pompes funèbres puisse prendre en charge le corps du défunt. Sans ce certificat de décès, les services funéraires n’ont légalement pas le droit de toucher au corps.

Vous devrez ensuite contacter une société de pompes funèbres qui, selon vos souhaits et ceux exprimés par le défunt de son vivant, vous aidera à organiser le transport vers une chambre funéraire ou le maintien de la personne décédée au domicile.

Contrairement à la chambre funéraire, la chambre mortuaire se trouve uniquement dans certains établissements de soins et de santé. Elle est aussi appelée morgue. Elle n’a aucun rapport avec les sociétés de pompes funèbres, car elle dépend uniquement de l’établissement de santé où elle se trouve.
Tous les établissements de santé privés ou publics doivent se doter d’au moins une chambre mortuaire à partir du moment où le nombre de décès annuels au sein de la structure est égal ou supérieur à 200. C’est un équipement hospitalier à destination des familles des personnes décédées à l’hôpital. La chambre mortuaire permet de conserver le corps le temps que la famille puisse organiser les obsèques tranquillement. Elle obéit aux mêmes règles et réglementations que l’ensemble des équipements hospitaliers.
La chambre mortuaire accueille la famille durant des horaires qui lui sont précisés et qui correspondent généralement aux horaires d’ouverture de l’établissement. Durant les 72 heures suivant le décès, le séjour est gratuit. Au-delà, le montant facturé dépend du tarif à la journée qu’a instauré le directeur.
Appelée également funérarium, la chambre funéraire est créée par une régie municipale ou une entreprise de pompes funèbres privée. Elle est destinée à recevoir, avant ou après la mise en cercueil, jusqu’à la crémation ou l’inhumation, les corps des personnes décédées, sur demande de la famille. Les frais d’admission du corps en chambre funéraire s’appliquent dès le premier jour et sont fixés par le propriétaire du funérarium. Au coût de l’admission, il faut généralement ajouter celui de services optionnels tels que la présentation du corps en salon ou la mise à disposition du laboratoire pour effectuer des soins (toilette mortuaire ou soins de conservation).

Le but de la toilette mortuaire est de donner au défunt un aspect plus naturel. En effet, au moment de la mort et selon les traitements subis auparavant, le visage peut être très marqué, modifiant considérablement l’image que ses proches peuvent avoir. Il faut se rapprocher le plus possible de l’apparence qu’avait le défunt lorsqu’il était encore en vie afin d’aider la famille à faire son deuil. Il s’agit de conserver l’intégrité du disparu ainsi que sa dignité. La toilette répond à des conditions d’hygiène essentielles, permettant le bon déroulement des étapes qui suivent le décès. C’est lors de cette toilette qu’on veille notamment à la fermeture des yeux et de la bouche, et qu’on procède à l’habillage du défunt avec les vêtements fournis par la famille.

À partir du moment où une personne décède, le corps entame un processus de transformations dû à l’arrêt de toute activité vitale. Le but des soins de conservation est de retarder le processus de décomposition du corps (thanatomorphose). S’ils complètent la toilette mortuaire, les soins de conservation, réalisés par un thanatopracteur, restent le plus souvent des actes invasifs post-mortem qui procèdent par drainage des liquides et des gaz du corps et par injection d’un produit biocide en remplacement (généralement une solution formolée). Les produits employés n’ont rien d’écologique, et il convient de commander des soins de conservation en dernier recours, lorsque la réfrigération du corps s’avère insuffisante pour le conserver jusqu’à la fermeture du cercueil. Les soins de conservation du corps ne sont pas obligatoires sauf dans les cas où le corps doit être transporté en cercueil fermé pour une durée supérieure à 2 heures en France, ou s’il doit être transporté à l’international.

Si le (la) défunt(e) n’a pas déjà été habillé(e) avant son transfert en chambre funéraire ou mortuaire, pensez à apporter les vêtements que vous souhaitez lui voir porter directement à la chambre funéraire (ou à la chambre mortuaire, selon le cas). Cela permettra de ne pas retarder la toilette mortuaire qui s’effectue en même temps que l’habillage du défunt. À noter que les chaussures ne sont pas indispensables.

En France, les obsèques sont très réglementées, et la législation funéraire impose de respecter certains délais :
Le transfert du corps vers une chambre funéraire doit avoir été effectué dans les 48 heures après le décès. Au-delà, tout transport ne pourra se faire que visage recouvert, c’est-à-dire en cercueil fermé. Toute fermeture de cercueil est définitive.
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.

Dans tous les cas, l’opérateur funéraire que vous aurez choisi vous demandera le livret de famille du défunt (ou, à défaut, un acte de naissance) ainsi qu’une pièce d’identité de la personne qui s’engage à pourvoir aux obsèques (appelée “le pouvoir” : c’est le proche du défunt qui signe les documents indispensables et s’engage à ce que les obsèques soient payées). Si vous envisagez un règlement des obsèques par prélèvement sur compte défunt, vous devrez également transmettre un RIB du compte défunt à l’opérateur funéraire. Il pourra ainsi faire signer au “pouvoir” une demande de prélèvement sur compte défunt qu’il se chargera d’envoyer directement à la banque du défunt, accompagnée de la facture des obsèques.

Le certificat de décès est un document médical attestant du constat du décès par un médecin. Il est rempli par le médecin venu constater le décès. Attention : le certificat de décès ne mentionne pas les causes du décès et n’est pas destiné à la famille du défunt. Certaines compagnies d’assurances décès réclament parfois un “certificat” mentionnant la cause du décès ; Dans ce cas, adressez-vous au médecin qui a rédigé le certificat de décès pour lui demander une attestation de causes du décès.
La déclaration de décès est un formulaire administratif destiné à l’état civil. Cette déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès.
La déclaration de décès permet à la mairie d’établir l’acte de décès qui est le document prenant officiellement acte du décès au regard de l’état civil. L’acte de décès est par la même occasion mentionné sur le livret de famille par l’officier d’état civil.
L’avis de décès est destiné à être diffusé dans la presse, le plus souvent dans la presse quotidienne régionale, où il apparaît dans la rubrique des annonces nécrologiques. L’avis de décès n’est pas une formalité que la loi rend obligatoire suite à un décès. Chaque famille décide librement si elle souhaite, ou non, en diffuser un. Il s’agit davantage d’une convention sociale ayant pour but d’informer le maximum de personnes qui ont connu le défunt, qu’il est impossible de prévenir une par une, ou dont la famille n’a pas connaissance, mais aussi de rendre un dernier hommage public au défunt. Le coût de diffusion d’un avis de décès dans la presse dépend de la longueur du texte, et en particulier du nombre de lignes.

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